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La réglementation française

Version imprimable - Dernière mise à jour le 03/04/2008

Devant les risques pour la santé lié à l'exposition aux UV artificiels, une loi a été votée en France en 1997.

Elle précise notamment :

• les types de machines, leurs caractéristiques, leurs utilisations respectives, les obligations de déclaration et de contrôle, les mentions obligatoires ;
• l'interdiction de vente ou de mise à disposition des appareils de bronzage aux mineurs ;
• lors de la mise à disposition de ces appareils, l'obligation de présence d'un personnel qualifié ;
• une obligation dans la publicité de mentionner que " Le rayonnement d'un appareil de bronzage peut affecter la peau et les yeux... " et une interdiction de faire référence à un effet bénéfique pour la santé.

Pour plus d'informations, voici textes publiés au journal officiel :

• Décret sur la mise à disposition du public (30 mai 1997)
• Arrêté sur la formation du personnel (10 septembre 1997)
• Arrêté sur le contrôle des appareils (9 décembre 1997)

 

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• L'avis de l'INCa
• L'avis de l'Académie de médecine
• L'avis de l'OMS et du CIRC
• La réglementation française
• Les pratiques scandaleuses d'acteurs du bronzage artificiel
• Questions sur le bronzage