Les expositions solaires professionnelles en Belgique
Depuis l’arrêté royal du 31 janvier 2024 (publié au Moniteur le 7 février 2024), la Belgique a inscrit le code 1.610 à la liste des maladies professionnelles : kératoses actiniques multiples dues au rayonnement ultraviolet naturel et carcinome spinocellulaire (SCC) issu de ces kératoses. (1)
La reconnaissance repose sur l’un des deux cas suivants :
≥ 6 kératoses actiniques sur une même zone photo-exposée (visage, cuir chevelu, nuque, dos des mains, avant-bras, etc.) apparues pendant l’exposition professionnelle ; ou 2) SCC confirmé histologiquement s’étant développé à partir de kératoses actiniques préexistantes.(2)
La liste vise les métiers de plein air (agriculteurs, jardiniers, bûcherons/forestiers, pêche, construction routière, couvreurs, monteurs métalliques, ouvriers du bâtiment majoritairement à l’extérieur) avec une exposition individuelle d’environ 20 000 heures entre mai et septembre, soit 20–26 ans de carrière type.(2)
La demande se fait auprès de Fedris (volet administratif par le travailleur + volet médical par le médecin). Les pièces attendues : preuve d’exposition (parcours détaillé en extérieur) et preuve de la maladie (compte-rendu clinique et, pour le SCC, confirmation histologique). Les frais de santé, les incapacités temporaires > 15 jours, et pour le SCC d’éventuelles séquelles permanentes (IPP) et droits des ayants-droit en cas de décès peuvent être indemnisés.(2)
Conformément au Code du bien-être au travail, l’employeur doit analyser le risque UV, mettre en place des mesures de prévention (organisation des horaires, ombrage, EPI : vêtements, chapeau, lunettes, écran solaire), et organiser la surveillance de santé (information, dépistage cutané annuel conseillé dès 40 ans + auto-examen trimestriel).
Pour un éclairage de contexte et l’annonce de la réforme, voir aussi les synthèses de BeSWIC/Prévention & Intérim et du cabinet du ministre de la Santé.(3)
Bibliographie :