Les expositions solaires professionnelles au Canada

Au Canada la législation sur la santé et la sécurité au travail concernant la protection contre le soleil organisée par les provinces et les territoires et sont propres à chaque juridiction.

La législation est propre à chaque juridiction tant en ce qui concerne le rayonnement UV solaire que le stress thermique. Les exigences légales sont différentes selon que le travailleur soit sur un lieu de travail fédéral, provincial ou territorial (1).

Le Code canadien du travail, « RSC 1985, c L-2 », s'applique aux lieux de travail à travers le Canada qui sont sous réglementation fédérale (2). La partie II du Code concerne la santé et la sécurité au travail. L'article 124 prévoit une obligation générale pour les employeurs et l'article 125 un certain nombre d'obligations générales leurs incombant.

Les employés ont également une obligation générale. Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304, comporte des exigences limitées en matière de stress thermique et de rayonnement non ionisant. Lorsque les entreprises élaborent un programme de protection solaire, elles doivent utiliser les termes figurant dans leur législation fédérale sur la santé et la sécurité au travail (occupational health and safety (OHS) legislation).

Certaines lois et réglementations en matière de santé et la sécurité au travail prévoient des exigences spécifiques pour l'exposition aux rayons UV et à la chaleur, et d'autres non. La plupart des juridictions canadiennes ont une législation distincte pour la santé et la sécurité au travail et pour l'indemnisation des travailleurs. Par exemple, en Alberta, la loi sur la santé et la sécurité au travail, « RSA 2000, c O-2 », prévoit des obligations générales pour l'employeur et les travailleurs (1). Contrairement à d'autres juridictions canadiennes, un comité de santé et de sécurité n'est nécessaire que si le ministre en ordonne la création. Plutôt que d'avoir le droit de refuser un travail dangereux, un travailleur a le devoir d'arrêter le travail en cas de "danger imminent".

Le règlement principal de l' « AB OHSA, Occupational Health and Safety Regulation, Alta Reg 62/2003 », ne contient rien de spécifique concernant la sécurité au soleil et aux rayons UV, ainsi qu’au stress thermique ou à l'approvisionnement en eau potable.

La Loi sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba, (« C.P.L.M. c. W210 »), prévoit un certain nombre d'obligations générales incombant à l'employeur, aux superviseurs et aux travailleurs. Le comité de santé et de sécurité au travail participe activement à l'élaboration d'un programme de protection contre le soleil. Le règlement sur la sécurité et la santé au travail, (« Man. Reg. 217/2006 »), comporte des exigences relatives aux rayonnements non ionisants (UV) ainsi qu’au stress thermique, et à l'approvisionnement en eau potable (1).

(1). Sun safety at work. Legal requirements. 2020

(2). Sun safety at work. Legal issues in suns afety for Federal workplaces in Canada. 2016