Conditions d’utilisation de la banque d’images

La banque d’images de La Sécurité Solaire a pour vocation de mettre à disposition du contenu visuel pour promouvoir la prévention des risques liés au soleil. Toutes les images de cette banque sont des créations originales réalisées par La Sécurité Solaire à l’aide de l’intelligence artificielle Midjourney et de Adobe Photoshop. L’objectif est de faciliter l’illustration des communications sur le thème de la prévention solaire, pour un usage large et gratuit, tout en assurant la visibilité de notre association. Ces images peuvent ainsi être utilisées dans divers contextes de communication externe (réseaux sociaux, sites web, presse en ligne ou imprimée, supports éducatifs, etc.) par un large éventail de publics : grand public, médias/presse, professionnels (santé, éducation, sécurité au travail…), collectivités locale, ou entreprises. Elles sont librement réutilisables, sous réserve du respect des conditions d’utilisation détaillées ci-dessous.

Statut juridique des images et droits de propriété

Les images mises à disposition ont été générées via l’IA Midjourney, avec un compte abonné payant. Selon les règles établies par Midjourney, les utilisateurs disposant d’un abonnement bénéficient de droits étendus sur les images qu’ils créent, y compris le droit de les utiliser à des fins commerciales. En effet, depuis que Midjourney requiert un abonnement pour générer des visuels, il permet d’utiliser librement les images créées sans contrainte pour l’abonné. Cela signifie concrètement que La Sécurité Solaire, en tant qu’utilisateur abonné, peut exploiter ces images et les partager dans le cadre de sa mission.

Il est important de noter toutefois que, d’un point de vue légal, les visuels produits par une IA ne sont pas protégés par le droit d’auteur traditionnel en l’absence de contribution créative humaine suffisante. Le droit d’auteur requiert une œuvre originale créée par une personne physique ; or une intelligence artificielle, n’étant pas humaine, ne peut revendiquer de tels droits. En pratique, cela implique que ces images n’appartiennent à aucun tiers et peuvent être considérées comme étant, par défaut, dans le domaine public (aucune exclusivité juridique). Les créateurs de la plateforme Midjourney ont cependant fixé des conditions contractuelles précises : les images générées par un utilisateur payant lui sont concédées pour tout usage, tandis que les images générées gratuitement (lorsque cela était possible) relevaient d’une licence Creative Commons restrictive. Grâce à notre abonnement, La Sécurité Solaire dispose donc des droits nécessaires pour diffuser et autoriser la réutilisation de ces visuels.

En complément, La Sécurité Solaire utilise également Adobe Photoshop pour retravailler les images afin qu’elles soient exactement conformes à nos attentes. Cette étape humaine et créative permet d’ajuster les visuels pour qu’ils véhiculent précisément les bons messages de prévention et illustrent fidèlement les comportements recommandés. Ces modifications humaines apportent aussi une valeur ajoutée créative qui peut renforcer la protection juridique des visuels en tant qu’œuvres dérivées.

En résumé, aucune autre entité ne détient de droit d’auteur sur ces images. La Sécurité Solaire agit en tant que producteur et source des visuels et en contrôle les conditions d’utilisation. En mettant à disposition cette banque d’images, nous vous transmettons une licence de réutilisation gratuite de ces visuels, sous réserve du respect des règles d’usage ci-après. Ces règles visent principalement à garantir que l’origine des images soit créditée et que leur usage reste conforme à nos objectifs de prévention.

Utilisations autorisées des images

Les images de la banque peuvent être utilisées gratuitement dans les cas d’usage suivants (liste non exhaustive) : Réseaux sociaux : publication sur Facebook, Twitter (X), Instagram, LinkedIn, etc., pour illustrer des posts de sensibilisation, des campagnes d’information ou des actualités en lien avec le soleil et la santé.

• Sites internet et blogs : illustration d’articles, de pages web ou de billets de blog traitant de la protection solaire, des UV, de la santé de la peau, etc.
• Presse en ligne ou imprimée : accompagnement visuel d’articles journalistiques ou de communiqués de presse portant sur les sujets de prévention des risques solaires, météo UV, canicule, santé publique liée au soleil, etc.
• Supports de communication imprimés : affiches, dépliants, brochures, rapports ou présentations destinés au grand public ou à un public interne, dès lors qu’ils traitent de prévention solaire (par exemple : campagne de santé publique, bulletin d’information d’une entreprise sur les risques solaires pour ses employés, outils pédagogiques pour écoles…).
• Présentations professionnelles ou institutionnelles : diapositives de conférences, formations, webinaires, ou tout support destiné à partager des connaissances sur la thématique du soleil et de la santé (par des professionnels de santé, associations, collectivités territoriales, etc.).

Ces utilisations sont ouvertes à tous les publics mentionnés plus haut (grand public, médias, professionnels, collectivités, entreprises), sans besoin de paiement ni de demande d’autorisation préalable. Autrement dit, aucune approbation de La Sécurité Solaire n’est requise en amont – nous encourageons au contraire la diffusion de ces images, dans la mesure où vous respectez les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous.

Remarque : Si vous êtes un organisme à but lucratif (entreprise privée) utilisant ces visuels, cela est tout à fait autorisé dès lors que c’est dans un but d’information ou de sensibilisation. L’utilisation à des fins purement commerciales (par exemple pour promouvoir ou vendre un produit sans lien avec la prévention solaire) est tolérée seulement si elle s’inscrit dans une démarche cohérente avec les messages de prévention – voir la section Restrictions d’usage. La Sécurité Solaire se réserve le droit d’évaluer au cas par cas les usages commerciaux qui pourraient nuire à son image ou à sa mission.

Conditions d’utilisation et attribution de la source

Pour utiliser les images de la banque dans vos supports de communication, merci de respecter les conditions suivantes : Conservation du logo / Crédits : Chaque image est fournie avec un bandeau incluant le crédit c) Sécurité Solaire - www.soleil.info.. Il est recommandé de conserver ce bandeau tel quel sur l’image diffusée. Si, pour des raisons de mise en page ou de design, vous ne pouvez pas garder le bandeau intégré (par exemple en cas de recadrage de l’image), vous devez alors ajouter une mention de crédit à proximité de l’image. Cette mention prendra la forme : « © Sécurité Solaire – www.soleil.info » ou « Source : Sécurité Solaire (@SécuritéSolaire) ». Sur les réseaux sociaux, vous pouvez nous identifier (@Securite.Solaire) pour indiquer l’origine. L’important est que, dans tous les cas, la source du visuel soit clairement attribuée à La Sécurité Solaire. Toute réutilisation de ces images doit s’accompagner de la citation de Sécurité Solaire en tant que créateur/fournisseur du visuel.

• Respect de l’intégrité du visuel : Il est interdit d’altérer ou de dénaturer fortement l’image. Vous ne devez pas modifier l’image de façon substantielle – par exemple, pas de retouche qui changerait drastiquement les couleurs, ni d’ajout d’éléments graphiques susceptibles de prêter à confusion sur le message. Seules des adaptations mineures sont autorisées pour des nécessités techniques ou esthétiques, comme un recadrage léger pour adapter le format à votre support, ou une réduction de taille/résolution. En dehors de ces ajustements limités, merci de ne pas éditer l’image d’une manière qui porterait atteinte à son intégrité ou au message véhiculé. Notamment, ne retirez pas le logo ou le bandeau de Sécurité Solaire sans ajouter le crédit textuel requis en contrepartie. De manière générale, l’utilisateur s’engage à ne pas apporter de modifications non autorisées aux visuels mis à disposition.
• Mention du droit d’auteur (le cas échéant) : Comme expliqué plus haut, ces images ne sont pas protégées par un droit d’auteur classique. Néanmoins, dans le cas où un média exige une mention de copyright pour tout visuel, vous pouvez utiliser la formule de crédit citée ci-dessus. Ne laissez pas une image publiée sans mention de sa source. Par ailleurs, merci de ne pas créditer Midjourney ou une autre entité à la place – c’est bien La Sécurité Solaire qui doit être identifiée comme source, Midjourney n’étant que l’outil de création.
• Gratuité de l’utilisation : L’utilisation de ces images est entièrement gratuite. Aucune redevance, licence ou contrepartie financière n’est requise de la part de l’utilisateur. Notre initiative vise à encourager le partage d’informations utiles sur la prévention solaire, sans créer de barrières financières. (Note : si vous êtes amené à héberger ces images sur votre propre site/serveur, assurez-vous de respecter les mêmes conditions d’accès gratuit pour vos utilisateurs.)
• Absence de transfert de droits : En téléchargeant ou utilisant ces images, vous n’acquérez pas de droits de propriété intellectuelle sur celles-ci – vous détenez simplement une autorisation d’usage dans les conditions définies ici. La Sécurité Solaire conserve la maîtrise et la propriété initiale des images mises en ligne (dans la limite du possible légalement, voir section juridique). Vous n’êtes pas autorisé à revendre, sublicencier ou distribuer ces images séparément comme si elles étaient les vôtres. Par exemple, il est interdit d’intégrer ces visuels dans une autre banque d’images ou de les proposer en téléchargement sur votre site sans accord préalable. La banque d’images doit rester une ressource ouverte et gérée par Sécurité Solaire – merci de renvoyer les intéressés vers notre site www.soleil.info pour les récupérer officiellement.

Restrictions d’usage et bonnes pratiques

Les visuels fournis doivent servir la cause de la prévention solaire et être utilisés de manière responsable. Certains usages sont interdits ou déconseillés, afin de protéger l’intégrité du message de Sécurité Solaire et de respecter le cadre légal : Respect du sens et du contexte : Ne détournez pas une image de son contexte ou de son message initial. Par exemple, n’utilisez pas un visuel de prévention pour illustrer l’inverse du propos (comme promouvoir une exposition excessive au soleil). L’utilisateur s’engage à respecter le sens de la photo et le contexte dans lequel elle a été conçue. Si une légende ou un texte d’accompagnement est fourni avec l’image, ne le modifiez pas de façon à contredire la portée informative du visuel.

• Usages contraires à l’éthique ou à la loi : Il est strictement interdit d’utiliser ces images pour des messages ou des contenus qui enfreindraient la loi ou porteraient atteinte aux bonnes mœurs. En particulier, n’associez pas nos visuels à des propos haineux, discriminatoires, violents, pornographiques ou illégaux. Par exemple, il est exclu de les utiliser pour soutenir des discours racistes, pour inciter à la haine, pour de la désinformation dangereuse, ou tout contenu portant atteinte à la dignité des personnes. Les images de La Sécurité Solaire ne doivent pas non plus être utilisées d’une manière qui pourrait nuire à la réputation de l’association ou discréditer sa mission de santé publique.
• Exploitation commerciale abusive : Comme indiqué, les entreprises peuvent utiliser librement nos images dans le cadre de campagnes de prévention, de communication RSE, d’illustration informative, etc. En revanche, il n’est pas acceptable d’en faire un usage purement publicitaire ou promotionnel sans lien avec la sensibilisation aux risques solaires. Par exemple, utiliser nos visuels pour vendre un produit sans rapport (ou contraire) à la protection solaire serait abusif. De même, intégrer nos images dans des designs commerciaux (merchandising, logos, ou supports marketing) qui ne servent pas la cause pourrait être considéré comme un détournement. En cas de doute sur un usage commercial envisagé, vous pouvez nous consulter pour validation. La Sécurité Solaire se réserve le droit de refuser ou de faire cesser un usage qu’elle estimerait incompatible avec ses valeurs ou objectifs.
• Aucune approbation implicite : L’utilisation d’une image de La Sécurité Solaire par un tiers doit rester neutre quant à la relation avec notre association. Autrement dit, utiliser nos visuels ne doit pas suggérer une caution, un partenariat ou un soutien officiel de l’association à votre égard, si tel n’est pas le cas. Veuillez éviter toute présentation pouvant faire croire que La Sécurité Solaire parraine ou approuve explicitement votre message, votre organisation ou vos produits. Le crédit de source indique l’origine du visuel, mais n’équivaut pas à une approbation de contenu. Si vous souhaitez un partenariat ou un soutien formel de notre part, cela doit faire l’objet d’un accord séparé.

Non-respect des conditions et responsabilités

L’utilisation de la banque d’images La Sécurité Solaire est offerte de bonne foi pour servir l’intérêt général. En cas de non-respect des conditions ci-dessus, Sécurité Solaire se réserve le droit de vous enjoindre de retirer l’image concernée de votre support. En cas d’usage abusif répété ou gravement préjudiciable, nous pourrons également vous interdire l’accès à la banque d’images à l’avenir, le cas échéant. Bien que nous espérions ne jamais devoir en arriver là, ces mesures visent à protéger la bonne utilisation de nos ressources.

La Sécurité Solaire décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une utilisation des images en dehors du cadre autorisé. L’utilisateur est seul responsable de son utilisation des visuels. En particulier, La Sécurité Solaire ne pourra être tenue responsable si un tiers estime qu’une image a été utilisée de manière diffamatoire, illégale ou inappropriée par l’utilisateur. De plus, même si nous garantissons que les images ne violent pas de droits d’auteur de tiers (étant générées par IA et originales), si par extraordinaire un problème juridique survenait quant à un contenu visuel, l’utilisateur devra cesser de l’utiliser dès notification de notre part ou d’un ayant-droit potentiel.

En téléchargeant une image depuis notre site, vous acceptez tacitement les présentes conditions d’utilisation. Nous comptons sur votre compréhension et votre coopération pour respecter ces règles simples, qui permettent à cette initiative de fonctionner sur le long terme.