Les expositions solaires professionnelles en Suède, Norvège, Pays Bas, Finlande, Irlande, Grèce, Croatie et Slovénie
Dans ces pays, il n’existe pas de présomption automatique spécifique pour le cancer cutané dû au soleil : la reconnaissance se fait au cas par cas sur preuve d’une exposition professionnelle nettement supérieure et d’éléments médico-légaux concordants (1)(3)(6)(8).
En Suède, le régime est explicitement « ouvert » : il n’y a pas de liste fermée (hors maladies infectieuses) et chaque dossier est instruit individuellement (1)(2).
Aux Pays-Bas, il n’y a pas de tableau à présomption ; l’évaluation s’appuie sur la directive NCvB “Werkgebonden huidmaligniteiten (F001)” pour les malignités cutanées liées au travail (dont l’exposition solaire) (3).
En Norvège, une liste réglementaire existe, mais elle ne comporte pas d’entrée explicite pour le cancer cutané dû aux UV solaires ; les cas potentiels sont traités au cas par cas dans le cadre général, tandis qu’une stratégie nationale UV & skin cancer insiste sur la prévention (4)(5).
En Finlande, l’ordonnance 769/2015 fournit une liste non exhaustive : une maladie peut être indemnisée même si elle n’y figure pas, si le lien professionnel est établi — pas de présomption automatique pour les NMSC solaires (6)(7). En Irlande, le régime des “prescribed occupational diseases” (liste fermée) ne comporte pas d’entrée spécifique pour le cancer cutané dû aux UV solaires ; les autorités diffusent un plan national de prévention sans créer de présomption de reconnaissance (8-10).
En Grèce. Il existe un catalogue national des maladies professionnelles (P.D. 41/2012) aligné sur la recommandation 2003/670/CE. Il couvre, entre autres, les maladies causées par les radiations optiques (dont l’UV), mais pas de mention dédiée au “cancer cutané dû aux UV solaires” avec présomption sectorielle. Donc reconnaissance possible, mais au cas par cas selon l’exposition (11,12).
En Croatie, la liste nationale (NN 162/98, mod. 107/07) inclut un item large « cancers … dans des travaux **en zone de rayonnements ionisants ou ultraviolets », ce qui peut couvrir des cas liés aux UV. Cependant, le texte n’institue pas de présomption spécifique pour les UV solaires chez les travailleurs de plein air (il vise l’UV en général). Donc là aussi, reconnaissance conditionnelle avec démonstration du lien pro (13).
En Slovénie, le règlement sur la liste des maladies professionnelles (2003, remplacé par un nouveau dispositif procédural en 2023) mentionne les maladies causées par des rayonnements non ionisants (dont l’ultraviolet), mais pas d’entrée spécifique “NMSC due au soleil” assortie d’une présomption. Les reconnaissances se traitent au cas par cas selon l’exposition documentée (14).
Bibliographie :
(2). EU-OSHA OSHwiki. OSH system at national level – Sweden. 2012.
(7). Finlex. 769/2015 – Ordinance on Occupational Diseases (texte consolidé). 2015.
(8). Eurostat – EODS. Methodological note: Ireland (système à liste prescrite). 2025.
(9). Department of Health (gov.ie). National Skin Cancer Prevention Plan 2023–2026. 2023 (maj 2025).
