Publication d’un décret relatif à la protection des travailleurs - entrée en vigueur 1er juillet 2025

Si le titre du décret évoque la protection des travailleurs contre la chaleur, il est bien question, dans le décret même, de protection contre le rayonnement solaire. Par exemple, dans l'article 3 , section 3 (mesures de prévention) :

• La fourniture d'équipements de protection individuelle permettant ... de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés
• Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées

Le programme Soleil & Santé au Travail, porté par La Sécurité Solaire, peut aider concrètement les entreprises à se conformer à ce nouveau cadre réglementaire.

Un texte interministériel, fruit du dialogue social

Élaboré conjointement par les ministères du Travail, de la Transition écologique et de l’Agriculture, et avec l’appui des partenaires sociaux via le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), ce décret s’inscrit dans trois plans structurants :

• Le Plan Santé au Travail 4 (PST4)
• Le Plan prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM)
• Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)

Constat : des risques accrus pour la santé des travailleurs

Le travail en conditions de forte chaleur peut entraîner divers troubles de santé, allant de la déshydratation aux coups de chaleur, voire des accidents graves ou mortels. Ces risques sont exacerbés par l'intensification des vagues de chaleur dues au changement climatique. Le rayonnement solaire représente aussi un risque majeur pour la santé des travailleurs exposés : coup de soleil, cancers de la peau, maladies oculaires…

Selon Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles « face à l’intensification des épisodes de chaleur, il était indispensable d’agir. En responsabilisant davantage les employeurs et en outillant l’inspection du travail, nous renforçons concrètement la prévention pour protéger les salariés, en particulier les plus exposés. Assurer la santé et la sécurité au travail est une priorité pour le Gouvernement. »

Nouvelles obligations pour les employeurs - en vigueur à partir du 1 juillet 2025

Le décret impose aux employeurs d'intégrer les risques liés à la chaleur et au rayonnement solaire dans leur évaluation des risques professionnels. En cas de vigilance jaune, orange ou rouge émise par Météo-France, des mesures spécifiques doivent être mises en œuvre, notamment :

• Aménagement du travail : adaptation des horaires...
• Aménagement des postes : installation de dispositifs pour réduire l'exposition au rayonnement solaire et à l'accumulation de chaleur (ventilation, brumisation, protections solaires, dispositifs filtrants ou occultants)
• Équipements adaptés : fourniture de vêtements respirants ou rafraîchissants et permettant de se protéger des rayonnements solaires, couvre-chefs, lunettes de protection.
• Information et formation : sensibilisation des salariés aux signes de coup de chaleur et aux gestes à adopter...

Ces mesures s'appliquent à tous les secteurs d'activité, y compris l'agriculture, et concernent également les travailleurs vulnérables, comme les femmes enceintes.

Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n’est pas définie, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir.

Conclusion : une opportunité pour renforcer la prévention en entreprise

Ce décret constitue une avancée majeure pour la santé au travail, en obligeant les employeurs à prendre des mesures concrètes face aux risques liés à la chaleur et aux rayonnements solaires. Il offre également une opportunité pour les entreprises de renforcer leur politique de prévention en s'appuyant notamment sur le programme Soleil & Santé au Travail

En intégrant ces nouvelles obligations dans leurs pratiques, les employeurs peuvent non seulement se conformer à la réglementation, mais aussi améliorer le bien-être et la sécurité de leurs salariés, tout en favorisant une culture de la prévention.