Une loi votée en France pour renforcer la prévention au travail
La loi du 2 août pour renforcer la prévention en santé au travail
Le 2 août dernier, la loi n° 2021-1018 pour « renforcer la prévention en santé au travail » a été promulguée. Pour l’essentiel, cette loi vient de la transposition d’un accord national interprofessionnel (ANI) conclu et signé par les partenaires sociaux en décembre 2020. La loi prévoit :
- De renforcer la prévention au sein des entreprises en spécifiant l’utilisation plus prononcée du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : « l’employeur informe les travailleurs sur les risques auxquels ils pourraient faire face par le biais du DUERP, de la communication autour du rôle des services de santé au travail ainsi que celui des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels (…) »
- La création d’un passeport de prévention pour répondre aux enjeux de traçabilité avec une obligation de formation en sécurité au travail et en prévention des risques professionnels : « ces formations, énumérées dans le code du travail, concernent principalement l’utilisation des équipements de travail et les moyens de protection ainsi que la prévention de risques spécifiques tels que : le risque chimique, biologiques, le bruit, les rayonnements, les vibrations … »
Autant de mesures, qui une fois les décrets d’application parus, devraient clairement faire progresser la prévention des risques professionnels en général. Plus spécifiquement, les risques liés à l’exposition aux UV solaires lorsque l’activité est pratiquée à l’extérieur pourraient être mieux pris en compte.
